Infractions routières : comment protéger son permis de conduire ?
Le contentieux du droit routier représente une part importante de l’activité judiciaire dans le Rhône. Une infraction peut entraîner des conséquences lourdes sur la vie professionnelle et personnelle des conducteurs.
La contestation des infractions devant le tribunal de proximité
Lorsqu’une infraction est relevée sur l’agglomération lyonnaise ou aux alentours de Mâcon, la première étape est souvent la réception d’un avis de contravention. La contestation doit être rigoureuse pour éviter la perte automatique de points.
Le recours à l’examen des procès-verbaux permet parfois de relever des nullités de procédure. Ces arguments sont présentés devant le juge pour préserver la validité du permis de conduire.
L’aménagement de peine en cas de suspension judiciaire
En cas de délits routiers graves (alcoolémie, stupéfiants), le Tribunal correctionnel de Lyon peut prononcer une suspension du permis. Il est toutefois possible de solliciter un aménagement de peine.
L’assistance d’un avocat permet d’exposer la situation du prévenu afin d’obtenir, si les conditions sont réunies, la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) ou des modalités permettant le maintien de l’activité professionnelle, notamment pour les résidents de zones moins desservies comme le Beaujolais ou les environs de Villefranche-sur-Saône.
La procédure d’indemnisation du dommage corporel
Lors d’un accident de la circulation, la procédure ne s’arrête pas à la sanction pénale. La victime doit obtenir réparation de son dommage corporel. Le chiffrage des préjudices est une étape technique qui se déroule souvent devant les chambres civiles ou correctionnelles des tribunaux de la région.
Une expertise médicale est généralement ordonnée pour évaluer l’impact de l’accident sur la vie de la victime résidant à Lyon ou dans les communes limitrophes.