Stupéfiant au volant : de nombreuses nullités

La conduite d’un véhicule après avoir consommé des produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, amphétamine…) est une infraction pouvant entraîner de nombreuses sanctions:

• jusqu’à deux d’emprisonnement ferme
• 4.500 euros d’amende
• Suspension du permis de conduire
• Annulation du permis de conduire
• Interdiction de repasser son permis pendant une certaine durée
• Travail d’intérêt général
• Stage de sensibilisation

Afin de déterminer si un conducteur a consommé des produits classés comme stupéfiants, les policiers et gendarmes procèdent à un dépistage salivaire. Ce test peut être confirmé par une prise de sang en contestation.

Ce dépistage doit être réalisé dans un cadre très précis.

Or, de nombreuses erreurs sont réalisées par les forces de l’ordre. Ces erreurs peuvent constituer des nullités susceptibles d’éviter toute sanction.

Ces nullités peuvent être soulevées par un avocat après étude de la procédure.

Vous êtes convoqués devant le tribunal correctionnel pour conduite sous stupéfiants? Vous contacter le cabinet.

Avocat – Conduite sous stupéfiants – Nullités