Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est sanctionné par le Code du travail et le Code pénal. Ces situations portent atteinte à la dignité et à la santé physique ou mentale du salarié. Maître Bertho-Briand, avocat à Lyon, conseille et défend les salariés ainsi que les employeurs confrontés à ces problématiques.
Définition légale du harcèlement moral et sexuel
Le cadre juridique définit précisément les agissements constitutifs de harcèlement :
- Le harcèlement moral : Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-1 du Code du travail
- Le harcèlement sexuel : Il s’agit de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Un fait unique, s’il est considéré comme une pression grave dans le but d’obtenir un acte sexuel, peut être qualifié de harcèlement.
Obligations de l’employeur et prévention
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En cas d’alerte, l’employeur doit déclencher une enquête interne et, si les faits sont avérés, prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur. Le manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité devant le Conseil de prud’hommes.
Recours et démarches juridiques
Face à une situation de harcèlement, plusieurs actions peuvent être engagées :
- Saisine du Conseil de prud’hommes (CPH) : Pour obtenir l’annulation d’une sanction, la résiliation judiciaire du contrat de travail ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
- Action au pénal : Le harcèlement est un délit passible de peines d’emprisonnement et d’amendes. Une plainte peut être déposée auprès des services de police ou du Procureur.
- Médiation : Une procédure de médiation peut être mise en œuvre pour tenter de résoudre le conflit de manière extrajudiciaire.
L’intervention du cabinet à Lyon
Maître Giovanni Bertho-Briand intervient pour sécuriser la procédure :
- Analyse des preuves : Examen des mails, témoignages, certificats médicaux et comptes rendus d’entretiens.
- Accompagnement auprès des instances : Mise en relation avec la médecine du travail, l’inspection du travail ou le CSE.
- Défense judiciaire : Représentation devant les juridictions sociales et pénales de Lyon et sa région.
Le cabinet est situé au 41 cours de la Liberté (69003 Lyon).
Vous êtes confronté à une situation de souffrance au travail ?