Les membres des professions réglementées sont soumis au respect de règles déontologiques strictes. En cas de manquement présumé, ils peuvent être traduits devant les instances disciplinaires de leur ordre. Maître Giovanni Bertho-Briand, avocat à Lyon, conseille et assiste les professionnels (santé, droit, chiffre, technique) pour préserver leur droit d’exercer et leur réputation professionnelle.
Professions concernées et instances ordinales
Le cabinet intervient devant les différentes chambres disciplinaires et conseils de l’ordre, notamment pour les professions suivantes :
- Professions de santé : Médecins (CNOM), Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes.
- Professions du cadre de vie : Architectes (CNOA), Géomètres-experts.
- Professions du chiffre et du conseil : Experts-comptables, Commissaires aux comptes.
- Professions juridiques : Notaires, Commissaires de justice.
Le déroulement de la procédure disciplinaire
La procédure est généralement déclenchée par une plainte (client, patient, confrère) ou par l’instance ordinale elle-même. Elle suit un parcours rigoureux :
- La phase de conciliation : Pour de nombreux ordres (notamment les médecins), une tentative de conciliation est obligatoire avant toute poursuite. L’avocat y joue un rôle de médiateur pour tenter de clore le litige à l’amiable.
- L’instruction : Si la conciliation échoue, une plainte est déposée devant la chambre disciplinaire. Un rapporteur est nommé pour instruire le dossier. L’avocat prépare les mémoires en défense et communique les pièces justificatives.
- L’audience : Le professionnel est convoqué devant la juridiction ordinale. L’avocat présente ses observations orales et répond aux questions des membres de la chambre.
- La décision et les recours : La décision peut faire l’objet d’un appel devant la chambre nationale de l’ordre, puis d’un pourvoi devant le Conseil d’État.
Les risques et sanctions encourus
Les sanctions disciplinaires sont graduées selon la gravité des faits reprochés (manquement à la probité, négligence, défaut de confraternité, etc.) :
- Sanctions morales : Avertissement ou blâme.
- Sanctions professionnelles : Interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis (de quelques mois à plusieurs années).
- Sanction définitive : Radiation de l’ordre ou retrait de l’agrément, entraînant l’impossibilité définitive d’exercer la profession.
Stratégie de défense et secret professionnel
L’assistance d’un avocat permet de garantir le respect du principe du contradictoire et d’analyser la proportionnalité de la sanction envisagée. Maître Bertho-Briand analyse les éléments factuels et les obligations déontologiques propres à chaque code de déontologie.
Le cabinet est situé au 41 cours de la Liberté (69003 Lyon) et intervient devant les instances régionales et nationales.
Vous faites l’objet d’une plainte ou d’une convocation devant votre instance ordinale ?