Le chantage est une infraction pénale définie par l’usage de menaces pour obtenir une signature, une promesse, un secret ou des fonds. Dans le cadre de ruptures conflictuelles, il n’est pas rare qu’un mis en cause se retrouve confronté à des menaces de plaintes déposées par une ex-conjointe. Face à cette pression, la stratégie de défense initiale est déterminante pour la suite de la procédure.

Le cadre juridique du chantage en droit français

L’article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme le fait d’obtenir, par la menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

Les peines encourues

Le chantage est un délit sévèrement sanctionné :

• Peine principale : 5 ans d’emprisonnement.
• Amende : 75 000 €.

Lorsque la menace est mise à exécution, d’autres qualifications peuvent s’ajouter, comme l’extorsion ou la diffamation.

Le chantage à la plainte par une ex-conjointe

Dans un contexte de séparation, le chantage prend souvent la forme d’une menace de dépôt de plainte pour des faits de violences, de harcèlement ou d’agressions sexuelles, parfois infondés, dans le but d’obtenir un avantage (garde d’enfants, prestation compensatoire, ou simple vengeance).

Cette situation place le mis en cause dans une position de vulnérabilité. La crainte d’une garde à vue ou d’une atteinte à la réputation professionnelle peut pousser à céder aux exigences de l’auteur du chantage. Or, céder constitue souvent un aveu implicite qui peut être utilisé ultérieurement devant un tribunal.

L’importance capitale du silence et du conseil juridique

La règle fondamentale pour tout mis en cause est de ne pas répondre au moindre message (SMS, WhatsApp, emails) sans l’avis d’un avocat.

Pourquoi le silence est une stratégie ?

1. Éviter l’auto-incrimination : Une réponse formulée sous le coup de l’émotion ou de la panique peut être interprétée comme une justification ou, pire, comme une menace de réponse, retournant la situation contre vous.
2. Analyser la matérialité des faits : L’avocat doit examiner si la menace de plainte constitue en soi une tentative d’extorsion.
3. Geler les preuves : Chaque message reçu est une preuve du chantage. En ne répondant pas, vous laissez l’auteur multiplier les écrits qui serviront à démontrer l’intention malveillante et la pression exercée.

Comment préparer sa défense face à une menace de plainte ?

Si vous faites l’objet de pressions, la constitution d’un dossier solide est impérative avant toute action judiciaire.

• Conserver les preuves : Ne supprimez aucun message. Procédez à des captures d’écran et, si les enjeux sont importants, faites réaliser un constat par un commissaire de justice pour authentifier les échanges.
• Identifier les incohérences : Votre conseil analysera les messages pour relever les contradictions entre les menaces proférées et la réalité de votre relation passée.
• Porter plainte pour dénonciation calomnieuse : Si une plainte est effectivement déposée et que son caractère mensonger est démontré par une décision de justice, vous pouvez engager la responsabilité pénale de votre ex-conjointe sur le fondement de l’article 226-10 du Code pénal.