Les policiers réalisent souvent les interpellations pour stupéfiants à 6 heures du matin. En effet, ils interviennent directement au domicile des suspects. L’assistance d’un avocat lors d’une garde à vue pour trafic de stupéfiants à Lyon devient alors urgente. C’est pourquoi cette étape procédurale reste déterminante. Cet article détaille les spécificités de la procédure locale. De plus, il explique les infractions visées et les stratégies pénales.

1. Localiser le gardé à vue dans l’agglomération lyonnaise

Les enquêteurs informent souvent les proches de la mesure de rétention. Néanmoins, ils ne précisent pas toujours le lieu exact. L’agglomération lyonnaise compte d’ailleurs de multiples services d’enquête. Ainsi, l’intervention de l’avocat permet d’abord de localiser la personne.

Selon le dossier, les policiers retiennent le suspect dans un commissariat d’arrondissement. Parfois, ils l’emmènent à la Sûreté Départementale (Hôtel de Police Marius Berliet). Enfin, l’OFAST (Office anti-stupéfiants) gère les dossiers les plus complexes.

2. Un régime de garde à vue dérogatoire : Jusqu’à 96 heures

En droit commun, une garde à vue dure 24 heures. Toutefois, la législation sur les stupéfiants déroge à cette règle. Le procureur prolonge la privation de liberté par paliers successifs. Ainsi, la mesure peut atteindre 96 heures (soit 4 jours complets).

Par conséquent, les policiers disposent de beaucoup de temps. Ils procèdent à de multiples actes d’enquête. Ils réalisent des auditions répétées et des confrontations. De plus, ils effectuent des perquisitions et exploitent les téléphones. L’avocat assiste donc le client lors des auditions. Il s’assure ainsi du respect strict de ses droits.

3. Le contrôle strict de la procédure : L’enjeu des pesées

L’avocat pénaliste contrôle la régularité juridique des actes d’enquête. Dans les dossiers de stupéfiants, un point d’attention spécifique concerne les saisies matérielles.

En effet, les forces de l’ordre doivent respecter des règles formelles. Ils appliquent ces règles lors de la mise sous scellés et de la pesée des drogues. La distinction entre la pesée brute et la pesée nette reste cruciale. Elle a notamment une incidence directe sur la qualification des faits. Ainsi, l’avocat peut soulever une irrégularité à ce stade. Cette action peut alors vicier une partie de la procédure.

4. Les infractions qualifiées de trafic de stupéfiants

Le terme « trafic » englobe plusieurs qualifications pénales distinctes. Le procureur retient une infraction spécifique. La peine encourue dépend donc de ce choix :

• L’usage et la détention : Les juges différencient la consommation personnelle et la revente. Pour cela, ils analysent la quantité saisie. Ils recherchent aussi du matériel de conditionnement (pochons, balances).
• L’offre ou la cession : Ce délit pénalise la vente directe de substances illicites à des tiers.
• Le transport : Le déplacement de la drogue constitue une infraction autonome. La justice l’applique aux exécutants comme aux commanditaires.
• L’importation et l’exportation : Ces faits impliquent le franchissement des frontières. Ils relèvent ainsi de peines délictuelles lourdes ou criminelles.

5. Les suites de la procédure au Tribunal Judiciaire de Lyon

La garde à vue s’achève après 96 heures maximum. Ensuite, le procureur de la République décide de l’orientation du dossier. Au Tribunal Judiciaire de Lyon, quatre issues existent :

1. Le classement sans suite : Le magistrat libère la personne si les charges manquent.
2. La poursuite de l’enquête : Les enquêteurs libèrent le mis en cause. Néanmoins, il reste à leur disposition pour une convocation ultérieure.
3. La comparution immédiate : La justice défère la personne pour la juger rapidement. Le tribunal peut ordonner un placement en détention provisoire avant l’audience.
4. L’ouverture d’une information judiciaire : Le procureur confie les réseaux organisés à un juge d’instruction. Ce magistrat procède alors à une mise en examen.

6. L’anticipation pour éviter la détention provisoire

L’avocat intervient dès le début de la garde à vue. Cette action anticipée prépare efficacement la phase de jugement. En effet, le pénaliste assiste aux auditions. Il acquiert ainsi une connaissance précise du dossier avant le déféremment.

De plus, ce délai lui permet de contacter la famille. Il réunit alors les garanties de représentation. Il rassemble le contrat de travail, les fiches de paie et le justificatif de domicile. Le juge des libertés et de la détention (JLD) exige ces pièces. Ces documents justifient en effet une mesure alternative à la prison. Le juge peut alors ordonner un contrôle judiciaire ou la pose d’un bracelet électronique.