L’atteinte à l’honneur et à la considération, qu’elle soit proférée sur internet, dans la presse ou dans la sphère privée, constitue une infraction pénale. Maître Giovanni Bertho-Briand, avocat à Lyon, accompagne les victimes de diffamation pour faire cesser le trouble, identifier les auteurs et obtenir réparation du préjudice subi.

1. Qu’est-ce que la diffamation ?

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Pour être caractérisée, quatre éléments doivent être réunis :

• L’imputation d’un fait précis : Il ne s’agit pas d’une simple insulte (injure), mais d’un fait que l’on peut vérifier (ex: accuser quelqu’un de vol).
• L’atteinte à l’honneur ou à la considération : Le propos doit être dévalorisant.
• Une personne identifiée ou identifiable : Même si le nom n’est pas cité, si l’on peut reconnaître la personne, l’infraction est constituée.
• L’intention coupable : La mauvaise foi est présumée, sauf si l’auteur apporte la preuve de sa bonne foi.

2. Distinction entre diffamation publique et privée

La distinction repose sur l’audience ayant eu accès au propos. Elle détermine la juridiction compétente et la sévérité des sanctions.

3. Diffamation ou dénonciation calomnieuse ?

Il est fréquent de confondre ces deux notions. La distinction repose sur le destinataire et l’issue de l’accusation.

• La Diffamation : Elle vise à porter le fait à la connaissance du public ou d’un tiers pour nuire à la réputation.
• La Dénonciation calomnieuse (Art. 226-10 du Code pénal) : Elle consiste à dénoncer un fait faux à une autorité (police, gendarmerie, employeur) capable d’y donner suite ou de sanctionner. La dénonciation n’est punissable que si la fausseté du fait a été judiciairement constatée (relaxe ou non-lieu).

4. La procédure du point de vue de la victime

Agir en cas de diffamation demande une réactivité immédiate en raison de délais de prescription extrêmement courts.

Étape 1 : La collecte des preuves

Avant tout retrait du propos (notamment sur internet), il est impératif de faire constater l’infraction.

• Capture d’écran : Utile mais souvent insuffisante devant un tribunal.
• Constat d’huissier : C’est la preuve « reine » pour les contenus web ou les réseaux sociaux. L’huissier fige l’URL et le contenu de manière incontestable.

Étape 2 : L’identification de l’auteur

Si l’auteur utilise un pseudonyme, l’avocat peut engager des procédures (référé) pour contraindre les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à communiquer l’adresse IP et l’identité de l’utilisateur.

Étape 3 : Le dépôt de plainte ou la citation directe

• Plainte simple : Déposée auprès du Procureur ou en commissariat.
• Plainte avec constitution de partie civile : Permet de forcer l’ouverture d’une information judiciaire si le Procureur n’agit pas.
• Citation directe : Procédure la plus rapide pour convoquer l’auteur directement devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Attention : Le délai de prescription est de 3 mois. Passé ce délai après la première publication ou le propos, aucune action n’est plus possible (sauf cas spécifiques de diffamation à caractère discriminatoire où le délai est porté à 1 an).

5. Comment se défendre face à une accusation ?

L’auteur des propos peut invoquer deux moyens de défense principaux :

1. L’exception de vérité : Il prouve que les faits imputés sont vrais.
2. La bonne foi : Il prouve qu’il poursuivait un but légitime, qu’il n’était pas animé par une animosité personnelle, qu’il a procédé à une enquête sérieuse et qu’il a conservé une certaine mesure dans l’expression.

Le cabinet est situé au 41 cours de la Liberté (69003 Lyon). Nous intervenons pour protéger votre réputation et engager les poursuites nécessaires.