Ensemble des articles d’actualité du droit pénal.
Afin d’éviter l’emprisonnement, qui doit rester une mesure exceptionnelle, il est possible pour un prévenu de demander que sa peine soit modifiée, adaptée ou même retardée dans son exécution… Ce sont des mesures d’aménagement de peine.
Qu’est-ce que le FIJAISV? Le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est un fichier informatique comprenant des données personnelles d’auteurs d’infractions. Il est tenu à jour par le service du Casier […]
Cinq rapports commandés il y a seulement quelques mois par la gardes Sceaux, ont été rendus publics le 15 janvier 2018. Ces documents doivent servir de base à la loi de programmation pour la justice […]
Le classement sans suite est la décision du procureur de la République de ne pas donner de suites judiciaires à une affaire qui lui a été soumise. Ce pouvoir de poursuivre, de proposer des mesures […]
Il y a un peu moins d’un mois, l’institut AI Now, un centre de recherche lié à NYU, l’Université de New York, a publié son rapport annuel sur l’intelligence artificielle. Dans ce rapport l’institut émet 10 recommandations afin de faire face aux défis de l’intelligence artificielle (IA).
