Le métier de chauffeur de taxi est une profession réglementée soumise à une autorisation administrative. À Lyon, la Préfecture du Rhône délivre la carte professionnelle après une vérification rigoureuse des antécédents. Cet article détaille les exigences de moralité et la procédure d’effacement du casier judiciaire pour un chauffeur de taxi à Lyon.
1. Les exigences de la Préfecture du Rhône
Pour exploiter une licence à Lyon ou rejoindre des groupements comme Radio Taxi Lyon ou Allô Taxi, le conducteur doit posséder une carte professionnelle valide. L’administration vérifie systématiquement le bulletin n°2 du casier judiciaire. Selon l’article L3121-9 du Code des transports, certaines condamnations interdisent l’accès à la profession.
En effet, des délits liés à la sécurité routière, aux stupéfiants ou aux atteintes aux personnes bloquent la délivrance de la carte. De plus, les services préfectoraux consultent les fichiers de police. Une inscription au fichier TAJ peut ainsi justifier un refus administratif.
2. L’action de l’avocat pour protéger votre licence
L’avocat pénaliste intervient pour solliciter l’exclusion des mentions au bulletin n°2. Cette démarche juridique est essentielle pour conserver son emploi ou obtenir sa carte initiale. L’avocat démontre devant le tribunal que l’infraction passée n’est pas incompatible avec l’exercice de la profession de taxi. Une décision favorable permet de purger le casier et de lever les obstacles préfectoraux.