La cour d’assises de Paris, spécialement composée, a condamné hier Messieurs Abdelkader MERAH et Fettah MALKI pour des infractions en relations avec les crimes commis par Mohamed MERAH à Toulouse et Montauban en mars 2012. Synthèse des motivations de l’arrêt:
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a adopté, par 244 voix pour et 22 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 septembre 2016 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de certaines dispositions du […]
