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    « surcharge parentale »

    1article trouvé

    Préjudice par ricochet : la Cour de cassation affirme l’indifférence de la situation de couple pour l’indemnisation du parent survivant et de l’enfant

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    Le12/05/2026ParMe BERTHO-BRIAND
    Articles Défense pénale Dommage corporel procédure
    Thème"accident de la route" "indemnisation" "préjudice par ricochet" "réparation intégrale" "surcharge parentale" "victimes indirectes" dommage corporel
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    Me BERTHO-BRIAND

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