Garde à vue à Lyon : procédure et droits de la personne retenue
La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle du Procureur de la République. À Lyon, ces mesures s’exécutent principalement au sein de l’Hôtel de Police (commissariat central Marius Berliet) ou dans les commissariats d’arrondissement.
Le déroulement de la mesure de garde à vue à Lyon
Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, la durée initiale est de 24 heures. Cette durée peut être prolongée de 24 heures supplémentaires sur autorisation du parquet, pour atteindre un total de 48 heures pour les délits de droit commun. Pour certaines infractions spécifiques (trafic de stupéfiants, terrorisme), des délais dérogatoires s’appliquent.
La personne retenue est informée de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête. À Lyon, le passage par le service de l’identité judiciaire est systématique pour la prise d’empreintes et de photographies.
Les droits fondamentaux du gardé à vue
Dès le début de la mesure, l’officier de police judiciaire doit notifier ses droits à la personne concernée. Ces droits incluent :
- L’entretien avec un avocat : D’une durée de 30 minutes, cet entretien est confidentiel.
- L’examen médical : Pour vérifier la compatibilité de l’état de santé avec la rétention.
- L’avis à un proche : La possibilité de faire prévenir une personne de son entourage ou son employeur.
- Le droit au silence : La personne peut choisir de répondre aux questions, de faire des déclarations spontanées ou de se taire.
L’intervention de l’avocat au commissariat Marius Berliet
L’avocat pénaliste intervient à plusieurs stades de la procédure lyonnaise. Il assiste d’abord à l’entretien confidentiel initial, puis il est présent lors de toutes les auditions et lors des séances de tapissage (présentation pour identification).
À l’issue de chaque audition, l’avocat a la possibilité de poser des questions et de faire consigner des observations au procès-verbal. Ces observations sont essentielles pour la suite de la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, notamment en cas de nullités de procédure.
Conclusion et suites de la procédure
À l’issue de la garde à vue, le Procureur de la République peut décider :
- Le classement sans suite de l’affaire.
- Une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, composition pénale).
- Le déferrement devant un magistrat en vue d’une comparution immédiate ou de l’ouverture d’une information judiciaire.