Le Tribunal Correctionnel de Lyon : organisation et procédure
Le Tribunal Correctionnel de Lyon siège au sein du Palais de Justice, situé au 67 rue de Servient, dans le 3ème arrondissement. Cette juridiction est compétente pour juger les délits commis par des personnes majeures, passibles de peines d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans (ou 20 ans en cas de récidive).
Localisation et accès au Tribunal Judiciaire
Les audiences correctionnelles se tiennent dans le bâtiment « nouveau » du Palais de Justice de Lyon. L’accès est soumis à des contrôles de sécurité à l’entrée. Il est conseillé d’arriver 30 minutes avant l’heure de la convocation pour localiser la salle d’audience, souvent répartie entre les chambres 1 à 15 selon la nature de l’infraction.
Le déroulement d’une audience correctionnelle
L’audience suit un ordre précis défini par le Code de procédure pénale :
- L’appel des causes : Le président vérifie la présence des prévenus, des victimes (parties civiles) et des témoins.
- L’instruction à l’audience : Le juge expose les faits, interroge le prévenu et entend les témoins ou experts.
- Les plaidoiries et réquisitions : * L’avocat de la partie civile intervient en premier pour demander réparation.
- Le Procureur de la République requiert une peine au nom de la société.
- L’avocat de la défense plaide en dernier.
- Le délibéré : Le tribunal rend sa décision immédiatement ou à une date ultérieure.
La défense pénale devant les chambres correctionnelles
La présence d’un avocat est autorisée dans toutes les chambres correctionnelles lyonnaises. Le rôle du conseil consiste à analyser la régularité de la procédure (nullités), à discuter les éléments de preuve et à présenter des éléments de personnalité (situation professionnelle, familiale) afin de justifier d’un aménagement de peine ou d’une relaxe.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer des peines d’amende, de prison (ferme ou avec sursis), ou des peines alternatives comme le travail d’intérêt général (TIG).