Réforme de la justice pénale : l’impact sur les juridictions lyonnaises
L’actualité législative récente modifie les seuils de jugement et les modalités de comparution devant les juridictions répressives. Ces évolutions impactent directement le fonctionnement du Tribunal Judiciaire de Lyon ainsi que des tribunaux périphériques comme ceux de Villefranche-sur-Saône et de Vienne.
Le renforcement des pouvoirs du juge unique au tribunal correctionnel
La tendance actuelle vise à étendre la compétence du juge unique pour certains délits afin de désengorger les audiences collégiales. À Lyon, cette mesure concerne de nombreux dossiers de droit routier et de petits délits financiers. Si l’objectif est la célérité, la défense doit rester vigilante sur la complexité de certains dossiers qui mériteraient une collégialité.
Cette organisation touche également les audiences au sein du tribunal de Bourg-en-Bresse, où les délais d’audiencement sont scrutés de près par les praticiens du droit.
L’usage des cryptomonnaies sous la loupe du parquet de Lyon
Une attention particulière est désormais portée par les autorités judiciaires sur les transactions en cryptomonnaies. Le parquet lyonnais développe des pôles spécialisés pour traiter les dossiers d’escroqueries en ligne et de blanchiment.
Les saisies d’actifs numériques se multiplient lors des perquisitions, notamment dans les secteurs de Vénissieux et de Vaulx-en-Velin. L’accompagnement par un avocat pénaliste Lyon devient nécessaire pour contester, le cas échéant, la régularité de ces saisies techniques.
La jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon en matière de détention
La Cour d’appel de Lyon a récemment rendu plusieurs arrêts précisant les conditions de placement en détention provisoire. Ces décisions rappellent l’importance du caractère exceptionnel de la prison avant jugement. Les avocats s’appuient sur ces rappels pour solliciter des mesures alternatives.