Cybercriminalité
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Décision QPC du 13 mars 2026 : Un tournant pour l’individualisation des peines
Dans une décision marquante rendue le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'automaticité de la peine complémentaire de...
Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : Le Conseil d’État valide un cadre légal strict
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'espace public suscite de vifs débats. Cependant, une décision majeure du Conseil d'État vient de...
Confiscation pénale et indemnisation : La CEDH limite la double peine financière
Les juridictions pénales prononcent régulièrement des peines de confiscation à l'encontre des personnes condamnées. Parallèlement, elles accordent souvent des dommages-intérêts...
Enlèvements et cryptomonnaies : La « psychose » des investisseurs face au risque physique
La montée en puissance des actifs numériques a fait naître une nouvelle forme de criminalité, brutale et directe. Loin des...
Effacement du casier judiciaire : Accéder aux emplois réglementés à Lyon
À Lyon, de nombreux secteurs d’activité exigent un casier judiciaire vierge, ou du moins l’absence de mentions incompatibles avec l’exercice...
La réforme du narcotrafic et le PNACO
Loi narcotrafic : un nouveau cadre répressif en 2026 Depuis le 9 janvier 2026, le paysage judiciaire français intègre le...
Détention provisoire à Lyon : L’arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 renforce les droits de la défense
Le placement en détention provisoire est sans aucun doute la mesure la plus contraignante de notre procédure pénale. À Lyon,...
Garde à vue à Lyon pour escroquerie aux cryptomonnaies : le rôle de l’avocat pénaliste
La cybercriminalité connaît une progression constante dans la métropole de Lyon. Qu’il s’agisse de plateformes de trading fictives ou de...
Cybercriminalité à Lyon : Une vigilance accrue des autorités judiciaires
Le parquet de Lyon observe une augmentation des procédures liées aux infractions numériques. Cette tendance impose une adaptation des réponses...
Réforme de la justice pénale : l’impact sur les juridictions lyonnaises
L'actualité législative récente modifie les seuils de jugement et les modalités de comparution devant les juridictions répressives. Ces évolutions impactent...