Accusation de viol ou d’agression sexuelle : quels réflexes adopter ?

Une accusation de viol ou d’agression sexuelle est une situation d’une extrême gravité. En droit français, le viol est un crime (puni de 15 ans de réclusion criminelle au moins) et l’agression sexuelle est un délit (puni de 5 ans d’emprisonnement au moins).

Que vous soyez convoqué par les services de police à Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Vienne, Bourg-en-Bresse ou Chambéry, la stratégie de défense doit être mise en place dès les premières heures de la procédure.

1. Garde à vue : l’exercice du droit au silence

Le premier réflexe, et le plus crucial, concerne l’audition initiale. En application de l’article 63-1 du Code de procédure pénale, toute personne placée en garde à vue doit être informée de son droit de se taire.

• Le risque des premières déclarations : Sous l’effet du stress ou de la pression, il est fréquent de vouloir s’expliquer immédiatement pour « lever le malentendu ». Or, ces déclarations sont consignées et difficilement rétractables par la suite.
• La recommandation : Il est souvent préférable de faire usage de son droit au silence ou de se limiter à des dénégations simples tant que votre avocat n’a pas pu consulter les éléments du dossier (ce qui n’est possible qu’à l’issue de la garde à vue en cas de présentation à un juge).

2. La préservation immédiate des preuves numériques

Dans les dossiers de crimes sexuels, la question du consentement est centrale. Les échanges précédant ou suivant les faits dénoncés sont des éléments de preuve fondamentaux.

• Ne rien supprimer : Conservez l’intégralité des messages (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux), même ceux qui pourraient vous sembler sans importance.
• Géolocalisation : Les données de votre smartphone (historique Google Maps, relevés Uber/Bolt) peuvent confirmer un emploi du temps ou une chronologie des faits.
• Témoignages : Identifiez les personnes présentes sur les lieux ou ayant vu les protagonistes avant/après les faits (amis, personnel d’établissement de nuit à Lyon ou Grenoble).

3. Comprendre la procédure selon la juridiction

Selon le lieu de l’interpellation ou de la plainte, vous serez présenté devant des pôles d’instruction spécifiques.

4. L’importance de l’expertise (Psychologique et Médicale)

Une fois l’information judiciaire ouverte (désignation d’un juge d’instruction), plusieurs expertises seront ordonnées :

1. Expertise psychiatrique et psychologique : Elle vise à analyser votre personnalité et l’absence de pathologie.
2. Expertise génétique (ADN) : Pour confirmer ou infirmer un contact physique.
3. Expertise de crédibilité de la plaignante : Bien que ce terme soit débattu, le juge ordonne souvent une évaluation du récit de la partie adverse.

L’avocat pénaliste intervient ici pour solliciter des contre-expertises ou poser des questions complémentaires aux experts nommés.

5. Pourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé ?

La défense en matière de mœurs ne s’improvise pas. À Lyon comme dans les grandes villes de la région AURA, la pression sociale et médiatique sur ces dossiers est forte. Un avocat spécialisé vous permet de :

• Préparer les interrogatoires devant le juge d’instruction.
• Lutter contre la détention provisoire : Argumenter pour obtenir un placement sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès.
• Analyser la cohérence du dossier : Relever les contradictions dans les dépositions et exploiter les preuves matérielles.

❓ FAQ : Vos questions sur la procédure criminelle

Sources juridiques :

• Article 222-23 du Code pénal (Définition du viol)
• Article 63-1 du Code de procédure pénale (Droits du gardé à vue)