Infractions sexuelles
3articles trouvés
Accusation de viol ou d’agression sexuelle : quels réflexes adopter ?
Une accusation de viol ou d’agression sexuelle est une situation d’une extrême gravité. En droit français, le viol est un...
Administration de substance nuisible : les enjeux de l’intention coupable
L'infraction d'administration de substance nuisible : entre preuve technique et intention criminelle L’affaire impliquant le sénateur Joël Guerriau, mis en...
Accusation d’infraction à caractère sexuel : l’importance d’une défense immédiate à Lyon
Être mis en cause pour une infraction de nature sexuelle (viol, agression sexuelle, harcèlement) constitue une épreuve d'une gravité extrême....