Garde à vue à Lyon pour escroquerie aux cryptomonnaies : le rôle de l’avocat pénaliste
La cybercriminalité connaît une progression constante dans la métropole de Lyon. Qu’il s’agisse de plateformes de trading fictives ou de détournements d’actifs numériques, les services de police de Vénissieux, Vaulx-en-Velin ou de l’Hôtel de Police de Lyon 8ème procèdent régulièrement à des interpellations dans des dossiers de fraudes complexes.
Face à la technicité des investigations portant sur les cryptomonnaies, la phase de la garde à vue s’avère déterminante pour la suite de la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Lyon.
La notification des droits en garde à vue : un impératif procédural
Dès le début de la mesure, conformément à l’article 63-1 du Code de procédure pénale, toute personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être informée de ses droits. Dans les dossiers d’escroqueries en ligne, cette étape est cruciale.
L’assistance d’un avocat pénaliste à Lyon permet de s’assurer que le gardé à vue comprenne parfaitement son droit de se taire, ainsi que son droit d’être examiné par un médecin. Le recours à un conseil dès la première heure permet de stabiliser la stratégie de défense avant les premières auditions menées par les enquêteurs spécialisés.
Les spécificités des enquêtes pour cybercriminalité et ransomware
Les dossiers de cybercriminalité impliquent souvent des perquisitions numériques et des saisies de matériel informatique. Les enquêteurs cherchent à identifier les adresses IP et à tracer les flux financiers sur la blockchain.
L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne pour obtenir la remise de fonds. Dans le cadre de ransomwares ou de fraudes aux placements, la qualification pénale peut s’alourdir de la circonstance aggravante de bande organisée, prolongeant ainsi la durée de la garde à vue jusqu’à 96 heures.
Le passage devant le procureur ou le juge d’instruction
À l’issue de la garde à vue, si les charges sont jugées suffisantes, le mis en cause peut être déféré au Palais de Justice de Lyon (rue Servient). Selon la gravité des faits, une ouverture d’information judiciaire peut être requise, ou une convocation devant le Tribunal correctionnel.
Stratégies de défense et aménagement de peine
Si la culpabilité est établie, l’enjeu se déplace vers le quantum de la peine et ses modalités d’exécution. La défense doit alors mettre en avant des éléments de personnalité solides pour solliciter un aménagement de peine.
Le juge de l’application des peines du lieu de domicile pourra, sous certaines conditions (indemnisation des victimes, insertion professionnelle), privilégier des mesures telles que le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) plutôt qu’une détention au centre pénitentiaire de Corbas ou de Saint-Quentin-Fallavier.