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Influenceurs et créateurs de contenu : propos en ligne, publicité et responsabilité

Mis à jour le 22 octobre 2026 — état du droit à cette date.

En bref. Un influenceur ou un créateur de contenu est exposé à deux séries de règles distinctes. D’une part, ses propos (vidéos, stories, publications, commentaires) relèvent, comme ceux de toute personne, de la loi du 29 juillet 1881 : diffamation, injure, et plus largement des infractions commises en ligne. D’autre part, lorsqu’il promeut des biens, des services ou une cause à titre onéreux, il est soumis à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 : mention de l’intention commerciale, contrat écrit au-delà d’un certain seuil, interdictions de promotion, responsabilité solidaire avec l’annonceur. Cette page présente ces deux volets, du point de vue de l’influenceur mis en cause comme de celui qui est visé par des propos en ligne.

Propos de l’influenceur : diffamation et injure

L’article 29 de la loi de 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », et l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 29). Une vidéo ou une publication accessible au public peut donc constituer une diffamation ou une injure publique si ces éléments sont réunis, sans que le nombre d’abonnés ni le caractère « humoristique » ou « coup de gueule » du contenu ne soient, en eux-mêmes, déterminants : l’appréciation porte sur les termes exacts, leur contexte et leur publicité.

  • Diffamation publique envers un particulier : amende de 12 000 euros (art. 32, alinéa 1).
  • Injure publique envers un particulier, non précédée de provocations : amende de 12 000 euros (art. 33, alinéa 2).
  • Délai pour agir : trois mois dans le cas général (art. 65), à compter de la première mise en ligne ; voir la page prescription.

Les moyens de défense (nullités de la poursuite, prescription, vérité des faits, bonne foi) sont décrits dans la page poursuivi pour diffamation ou injure. Selon la chambre criminelle, la bonne foi suppose que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, puis, lorsque ces conditions sont réunies, prudence et mesure dans l’expression et absence d’animosité personnelle. Les contenus de type « dénonciation » d’un commerçant, d’une marque ou d’une personne identifiable appellent une vigilance particulière : la preuve des faits allégués (échanges, factures, témoignages) doit pouvoir être rapportée.

Qui est responsable du contenu publié ?

Pour une infraction de presse commise par un moyen de communication au public par voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 désigne le directeur de la publication comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ; à défaut, l’auteur, puis le producteur. Pour le message d’un internaute publié dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur de la publication ne peut être poursuivi comme auteur principal s’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou s’il a agi promptement pour le retirer dès qu’il en a eu connaissance. Pour un créateur qui publie lui-même ses contenus, la qualification de directeur de la publication, d’auteur ou de producteur dépend des circonstances et n’a pas été analysée pour cette page. Pour la modération des commentaires sous ses propres publications, voir la page commerçants et chefs d’entreprise, qui présente le même régime.

Harcèlement en ligne

Lorsque des contenus ou des commentaires répétés visent une personne, le harcèlement moral par propos répétés peut être caractérisé, y compris lorsque les propos sont tenus en ligne ou par plusieurs personnes (art. 222-33-2-2 du Code pénal ; voir la page avis en ligne et réseaux sociaux). Cette qualification est indépendante des délais de la loi de 1881 et obéit à son propre régime de prescription, à examiner dossier par dossier.

Influenceur visé par des propos en ligne

L’influenceur qui est lui-même victime de diffamation, d’injure ou de harcèlement dispose des voies décrites dans la page victime de diffamation ou d’injure : plainte, citation directe, plainte avec constitution de partie civile. Les points de vigilance sont la conservation des preuves (captures complètes avec URL, date et auteur ; constat par commissaire de justice), la date de première publication et l’identification de l’auteur (compte anonyme, pseudonyme). Lorsque l’exploitation de l’image ou de l’audience est professionnelle, la question du préjudice (perte de partenariats, atteinte à la réputation commerciale) doit être documentée.

Promotion rémunérée : la loi du 9 juin 2023

Qui est concerné ?

Exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique les personnes physiques ou morales qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque » (art. 1).

Mentionner l’intention commerciale

L’absence d’indication, par une mention claire, lisible et compréhensible sur tout support utilisé, de l’intention commerciale poursuivie constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-3 du Code de la consommation, dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte. Elle peut être indiquée par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou par une mention équivalente adaptée au support (art. 5-2). Les pratiques commerciales trompeuses des articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ; lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, de cinq ans et de 750 000 euros (art. L. 132-2 du Code de la consommation).

Images retouchées et images virtuelles

Les contenus comprenant des images modifiées par un procédé de traitement d’image visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l’apparence du visage doivent comporter la mention « Images retouchées » ; ceux comprenant des images produites par intelligence artificielle pour représenter un visage ou une silhouette, la mention « Images virtuelles ». La violation de ces obligations est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (art. 5).

Contrat écrit

Le contrat conclu entre l’influenceur et un agent d’influenceur ou un annonceur est, sous peine de nullité, rédigé par écrit et comporte notamment l’identité et les coordonnées des parties et leur pays de résidence fiscale, la nature des missions, la rémunération ou la valeur de l’avantage en nature, les droits et obligations des parties (notamment en propriété intellectuelle) et la soumission au droit français lorsque l’activité vise un public établi en France (art. 8, I). Selon le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, cette exigence s’applique lorsque la somme des rémunérations et avantages en nature accordés à l’influenceur par un annonceur au cours de la même année, en contrepartie d’une prestation ou d’un ensemble de prestations poursuivant un même objectif promotionnel, est supérieure ou égale à 1 000 euros hors taxes (décret, art. 1).

Responsabilité solidaire

L’annonceur, son mandataire le cas échéant, l’influenceur et, le cas échéant, l’agent sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie (art. 8, III). Cette responsabilité est de nature civile ; elle ne se substitue pas à la responsabilité pénale de chacun.

Interdictions de promotion

L’article 4 interdit aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale toute promotion, directe ou indirecte, de certains biens et services : actes et interventions à visée esthétique mentionnés par le Code de la santé publique, produits ou méthodes présentés comme substituables à des actes ou prescriptions thérapeutiques, produits de nicotine, certains animaux, certains produits et services financiers (contrats financiers, crypto-actifs), abonnements à des conseils ou pronostics sportifs ; les jeux d’argent et de hasard ne sont autorisés que sous conditions (plateformes permettant d’exclure les moins de dix-huit ans, mention d’interdiction aux mineurs). La violation des I à IV et du VI est punie de la peine de l’article L. 132-2 du Code de la consommation, avec possibilité d’une interdiction, définitive ou provisoire, d’exercer l’activité concernée ; les manquements relatifs aux produits et services financiers (V) sont passibles des sanctions des articles L. 222-16-1 et L. 222-16-2 du même code (amende administrative pouvant atteindre 100 000 euros). À compter du 1er janvier 2027, un IV bis interdit en outre la promotion des produits relevant de la « mode ultra-express » (art. 4, version LEGIARTI000054402940). Cet article est en cours d’évolution : sa rédaction doit être vérifiée à la date de la publication contrôlée.

Que faire en pratique ?

  1. Si vous êtes mis en cause pour vos propos : conservez le contenu, notez la date de première publication, ne le supprimez pas sans avoir fait constater son état, et faites examiner la qualification et la défense avant toute réponse publique.
  2. Si vous êtes visé par des propos : constituez les preuves, identifiez l’auteur, calculez le délai (trois mois dans le cas général).
  3. Si vous êtes rémunéré pour promouvoir : vérifiez la mention de l’intention commerciale, le contrat écrit et le seuil de 1 000 euros, et la liste des interdictions.

Le cabinet de Maître BERTHO-BRIAND, situé 41 cours de la Liberté, 69003 Lyon, peut être contacté avec les éléments conservés.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un influenceur peut-il être poursuivi pour diffamation ?

Oui, dès lors qu’une imputation de fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable est rendue publique (art. 29 de la loi de 1881). Le nombre d’abonnés n’est pas une condition de l’infraction.

Faut-il écrire « publicité » sur chaque publication sponsorisée ?

L’intention commerciale doit être indiquée par une mention claire, lisible et compréhensible sur tout support utilisé, dès lors qu’elle ne ressort pas déjà du contexte ; les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » sont prévues, ou une mention équivalente (art. 5-2).

À partir de quel montant un contrat écrit est-il obligatoire ?

À partir de 1 000 euros hors taxes de rémunérations et avantages en nature par année et par annonceur pour un même objectif promotionnel (décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025).

L’annonceur est-il responsable des dommages causés par l’influenceur ?

L’annonceur, l’influenceur et, le cas échéant, l’agent et le mandataire sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat (art. 8, III).

Cet article a une visée exclusivement informative et ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle. Pour qu’une situation précise soit étudiée, le cabinet peut être contacté.

Textes cités

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