Dommage corporel
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FGAO : Comment être indemnisé en cas de responsable inconnu ou non assuré ?
Lorsqu'une victime subit un accident de la circulation, l'indemnisation est normalement assurée par la compagnie d'assurance du responsable (Loi Badinter)....
Infractions routières : comment protéger son permis de conduire ?
Le contentieux du droit routier représente une part importante de l'activité judiciaire dans le Rhône. Une infraction peut entraîner des...
L’indemnisation du dommage corporel à Lyon face au nouveau délit d’homicide routier
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, le paysage du contentieux routier a profondément...
L’Affaire Bonfanti et l’Évolution de la Prescription : Un Enjeu Majeur pour les « Cold Cases » à Lyon
Le droit pénal français traverse une période de mutation profonde face aux crimes non élucidés, dits « cold cases »....