Mis à jour le 18 octobre 2026 — état du droit à cette date.
En bref. La centrale du Bugey (Saint-Vulbas, Ain) emploie de nombreux salariés et prestataires. L’accès d’une personne au site relève de l’exploitant, qui peut recueillir l’avis de l’autorité administrative à la suite d’une enquête pouvant porter sur le casier judiciaire (bulletin n° 2) et sur des fichiers de police. Cette page rassemble les repères du site et renvoie aux articles qui détaillent la procédure, le TAJ, l’effacement et les recours.
La centrale du Bugey
Selon le dossier de presse d’EDF (2026), la centrale est située à Saint-Vulbas (Ain), sur le Rhône, à environ 40 km de Lyon. Elle compte quatre réacteurs à eau pressurisée de 900 MWe, mis en service en 1978 (unités 2 et 3) et 1979 (unités 4 et 5) ; l’unité 1 est en déconstruction.
Emplois et prestataires
D’après le même document, la centrale emploie 1 464 salariés EDF et plus de 600 salariés permanents d’entreprises partenaires. Les arrêts de tranche mobilisent des renforts : 1 500 à 2 000 salariés de partenaires supplémentaires sont mentionnés lors des visites décennales, la cinquième étant prévue entre 2030 et 2033. Le bilan 2025 fait état de 53 nouveaux collaborateurs, 144 stagiaires et 98 alternants. Trois unités feront l’objet d’arrêts programmés en 2026.
Ces ordres de grandeur montrent que les personnes susceptibles de demander un accès ne sont pas seulement des salariés de l’exploitant, mais aussi des prestataires et intervenants ponctuels.
Ce que le droit prévoit pour l’accès à La centrale du Bugey
Pour les établissements, installations et ouvrages désignés comme d’importance vitale, l’accès est autorisé par l’opérateur, qui peut demander l’avis de l’autorité administrative compétente. Cet avis est rendu à la suite d’une enquête administrative, qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés de données relevant de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978. La personne concernée est informée de l’enquête (art. L. 1332-2-1 du Code de la défense).
La demande d’avis peut être adressée au préfet du département, à l’autorité désignée par le ministre de l’intérieur pour le sous-secteur nucléaire, ou au ministre de la défense selon l’opérateur. Elle ne vise que les parties du site définies à cette fin dans les plans particuliers de protection, et l’enquête vérifie que les caractéristiques de la personne ne sont pas incompatibles avec l’accès envisagé (art. R. 1332-22-1). Les personnes déjà soumises à un agrément ou à une habilitation, et celles dont l’accès est encadré par des mesures de sécurité suffisantes prévues au plan de protection, sont exclues de cette procédure (art. R. 1332-22-2).
Les pièces consultées aux fins de ces textes sont décrites dans l’article L’enquête administrative avant l’accès à une centrale nucléaire. Ces textes ne contiennent pas de règle propre à un site : la liste des points désignés comme d’importance vitale n’a pas été consultée pour la rédaction de cet article.
Selon la situation
- Vous préparez une candidature ou une mission et vous avez un antécédent : voir TAJ, casier judiciaire et accès au nucléaire et Effacer ou faire mentionner le TAJ avant une candidature dans le nucléaire.
- L’accès vous a été refusé : voir Refus d’accès à une centrale nucléaire : recours et délais. Un recours administratif préalable obligatoire précède le recours devant le juge ; les délais courent dès la notification.
- Vous souhaitez comprendre la procédure : voir L’enquête administrative avant l’accès à une centrale nucléaire.
Questions fréquentes
Un antécédent judiciaire interdit-il de travailler sur le site ?
Les textes cités ici ne posent pas de condition générale de « casier vierge » : ils organisent une appréciation individuelle de la compatibilité des caractéristiques de la personne avec l’accès envisagé (art. R. 1332-22-1). Les exigences d’un employeur ou d’un sous-traitant, ou d’une activité réglementée distincte, relèvent d’autres règles.
Les salariés de sous-traitants et les intérimaires sont-ils concernés ?
La procédure vise « l’accès d’une personne » à tout ou partie d’un point d’importance vitale (art. R. 1332-22-1) ; elle n’est pas limitée aux salariés de l’exploitant. Elle ne s’applique pas aux personnes mentionnées à l’article R. 1332-22-2.
Vue d’ensemble : Nucléaire et casier judiciaire : accéder à une centrale en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet article a une visée exclusivement informative et ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle. Pour qu’une situation précise soit étudiée, le cabinet peut être contacté.
Vue d’ensemble : Nucléaire et casier judiciaire : accéder à une centrale en Auvergne-Rhône-Alpes. Autres sites : Saint-Alban, Tricastin.
Textes cités
- Code de la défense, art. L. 1332-2-1 — en vigueur depuis le 01/06/2019
- Code de la défense, art. R. 1332-22-1 — en vigueur depuis le 21/12/2019
- Code de la défense, art. R. 1332-22-2 — en vigueur depuis le 18/04/2012