Recel d’apologie d’actes de terrorisme : l'adhésion doit être caractérisée
Le simple fait de détenir un support dans lequel est exprimée cette opinion peut être qualifié de recel d’apologie d’actes de terrorisme?
terrorisme
Attentats de mars 2012, synthèse de l’arrêt de la cour d’assises
La cour d’assises de Paris, spécialement composée, a condamné hier Messieurs Abdelkader MERAH et Fettah MALKI pour des infractions en relations avec les crimes commis par Mohamed MERAH à Toulouse et Montauban en mars 2012. Synthèse des motivations de l’arrêt:
Promulgation de la LOI renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Aujourd’hui, 31 octobre 2017 a été publié au Journal Officiel la Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Adoption définitive du projet de Loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a adopté, par 244 voix pour et 22 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte […]
