Terrorisme

5articles trouvés

Narcotrafic et visioconférence : le Conseil constitutionnel censure la loi du 13 juin 2025

La détention provisoire constitue l'une des atteintes les plus sévères aux droits de la défense. Par une décision n° 2026-1192...

Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : Le Conseil d’État valide un cadre légal strict

L'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'espace public suscite de vifs débats. Cependant, une décision majeure du Conseil d'État vient de...

Réforme de la justice criminelle 2026 : ce qui change pour les justiciables

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (NOR : JUSD2604940L), examiné par le Conseil...

Convocation pour apologie du terrorisme : l’apport de la jurisprudence 2025

Si vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel pour "apologie d'actes de terrorisme" (article 421-2-5 du code pénal) suite...

Apologie du terrorisme vs Liberté d’expression

L’équilibre entre répression et liberté d’expression : l’arrêt du 2 décembre 2025