Criminalité organisée
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Pesée douanière des stupéfiants et motivation de l’amende douanière : les apports de l’arrêt de la chambre criminelle du 3 juin 2026 (n° 25-81.012)
EN BREF Par un arrêt du 3 juin 2026 (Crim., n° 25-81.012, F-B), la chambre criminelle juge que la pesée...
Mandat d’arrêt européen : Comment invoquer le critère de proportionnalité pour éviter une remise ?
L’exécution d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) n’est plus automatique. Par un arrêt de principe majeur rendu le 26 mai 2026,...
Droit pénal de l’environnement : Ce qui change pour les dirigeants depuis le 20 mai 2026
L’échéance européenne majeure du 20 mai 2026 marque un tournant historique pour le droit pénal des affaires et de l'environnement....
Narcotrafic et visioconférence : le Conseil constitutionnel censure la loi du 13 juin 2025
La détention provisoire constitue l'une des atteintes les plus sévères aux droits de la défense. Par une décision n° 2026-1192...
Décision QPC du 13 mars 2026 : Un tournant pour l’individualisation des peines
Dans une décision marquante rendue le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'automaticité de la peine complémentaire de...