Apologie du terrorisme vs Liberté d’expression

L’équilibre entre répression et liberté d’expression : l’arrêt du 2 décembre 2025

Par un arrêt rendu en Assemblée plénière le 2 décembre 2025, la Cour de cassation a précisé les éléments constitutifs de l’infraction d’apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal) face au principe fondamental de la liberté d’expression.

1. Les faits et la procédure

Dans cette affaire, un individu avait publié sur les réseaux sociaux des messages à la suite d’un attentat. Condamné pour apologie du terrorisme, il contestait cette qualification en invoquant son droit à la liberté d’expression. La question posée à la Haute Juridiction portait sur la définition exacte du « jugement favorable » porté sur un acte terroriste.

2. La définition stricte de l’apologie

L’Assemblée plénière rappelle que l’apologie consiste à présenter sous un jour favorable des actes terroristes ou leurs auteurs. Cependant, la Cour souligne deux points essentiels :

• Le contenu du message : Pour être qualifié d’apologie, le propos doit inciter à porter un jugement moral favorable sur l’acte lui-même, et non simplement relater des faits ou exprimer une opinion politique, même radicale.
• Le contexte : Les juges du fond doivent analyser si le propos constitue une incitation, même indirecte, à la violence ou s’il s’inscrit dans un débat d’intérêt général, aussi choquant soit-il.

3. Portée pour la défense

Cette décision renforce les exigences de motivation pour les juridictions du fond. Une simple déclaration provocatrice ne suffit plus à caractériser l’infraction si elle ne contient pas une adhésion manifeste aux actes terroristes. Pour l’avocat pénaliste, cet arrêt offre un levier pour contester, dès la garde à vue, les poursuites basées sur des interprétations extensives de messages publiés sur internet.