Mois : mai 2026
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Droit pénal de l’environnement : Ce qui change pour les dirigeants depuis le 20 mai 2026
L’échéance européenne majeure du 20 mai 2026 marque un tournant historique pour le droit pénal des affaires et de l'environnement....
Préjudice par ricochet : la Cour de cassation affirme l’indifférence de la situation de couple pour l’indemnisation du parent survivant et de l’enfant
La réparation du dommage corporel subi par les victimes indirectes — communément appelées victimes par ricochet — demeure un terrain...
Arrêt Sekour c. France : L’isolement carcéral sous le contrôle de la CEDH
Par un arrêt rendu le 22 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a précisé les exigences...