Cybercriminalité
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L’exécution d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) n’est plus automatique. Par un arrêt de principe majeur rendu le 26 mai 2026,...
Arrêt Sekour c. France : L’isolement carcéral sous le contrôle de la CEDH
Par un arrêt rendu le 22 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a précisé les exigences...
Décision QPC du 13 mars 2026 : Un tournant pour l’individualisation des peines
Dans une décision marquante rendue le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'automaticité de la peine complémentaire de...
Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : Le Conseil d’État valide un cadre légal strict
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'espace public suscite de vifs débats. Cependant, une décision majeure du Conseil d'État vient de...
Confiscation pénale et indemnisation : La CEDH limite la double peine financière
Les juridictions pénales prononcent régulièrement des peines de confiscation à l'encontre des personnes condamnées. Parallèlement, elles accordent souvent des dommages-intérêts...
Enlèvements et cryptomonnaies : La « psychose » des investisseurs face au risque physique
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Effacement du casier judiciaire : Accéder aux emplois réglementés à Lyon
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La réforme du narcotrafic et le PNACO
Loi narcotrafic : un nouveau cadre répressif en 2026 Depuis le 9 janvier 2026, le paysage judiciaire français intègre le...
Détention provisoire à Lyon : L’arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 renforce les droits de la défense
Le placement en détention provisoire est sans aucun doute la mesure la plus contraignante de notre procédure pénale. À Lyon,...
Garde à vue à Lyon pour escroquerie aux cryptomonnaies : le rôle de l’avocat pénaliste
La cybercriminalité connaît une progression constante dans la métropole de Lyon. Qu’il s’agisse de plateformes de trading fictives ou de...