Droit pénal général
L'avocat pénaliste assiste et défend des personnes mises en cause mais également les victimes d'infraction.
Les infractions sont classées, pas degré de gravité, en trois catégories.
- Les contraventions
- Excès de vtitesse
- Tapage nocture
- certaines infractions routières
- Les délits
- vol
- harcèlement moral
- agression sexuelle
- homicide involontaire
- infraction à la législation sur les stupéfiants
- fraude fiscale
- Les crimes
- assassinat, meurtre
- viol
- vol à main armée
- terrorisme
Vous trouverez ci-après un ensemble d'articles relatifs au droit pénal.
Articles Défense pénale
Légitime défense et faute civile : L’unification de la jurisprudence
30/03/2026
Légitime défense et faute civile : La reconnaissance de la légitime défense exclut désormais toute faute civile et toute indemnisation.