Droit pénal général

 

L'avocat pénaliste assiste et défend des personnes mises en cause mais également les victimes d'infraction.

 

Les infractions sont classées, pas degré de gravité, en trois catégories. 

  • Les contraventions
    • Excès de vtitesse
    • Tapage nocture
    • certaines infractions routières
  • Les délits
    • vol
    • harcèlement moral
    • agression sexuelle
    • homicide involontaire
    • infraction à la législation sur les stupéfiants
    • fraude fiscale
  • Les crimes
    • assassinat, meurtre
    • viol
    • vol à main armée
    • terrorisme

 

Vous trouverez ci-après un ensemble d'articles relatifs au droit pénal.