Mois : juin 2026
5articles trouvés
Atteinte à la vie privée : la Cour de cassation sanctionne l’enregistrement de vidéos éphémères
Le développement des messageries éphémères pose de nouvelles questions en matière d'atteinte à l'intimité de la vie privée. La chambre...
Viol sans contact physique : l’apport de l’arrêt du 14 janvier 2026
Commentaire de Cour de cassation, chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 25-87.199, publié au bulletin. Le viol sans contact physique...
Comparution immédiate : peut-on juger un prévenu absent ?
Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre des appels correctionnels, 16 juin 2026. La comparution immédiate...
Pesée douanière des stupéfiants et motivation de l’amende douanière : les apports de l’arrêt de la chambre criminelle du 3 juin 2026 (n° 25-81.012)
EN BREF Par un arrêt du 3 juin 2026 (Crim., n° 25-81.012, F-B), la chambre criminelle juge que la pesée...
Mandat d’arrêt européen : Comment invoquer le critère de proportionnalité pour éviter une remise ?
L’exécution d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) n’est plus automatique. Par un arrêt de principe majeur rendu le 26 mai 2026,...