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Le procureur de la République est un représentant du ministère public. C’est un magistrat qui exerce l’action publique et requiert l’application de...

Un classement sans suite est une décision du procureur de la République de ne pas donner suite à une plainte. Ce pouvoir...

Afin d’éviter l’emprisonnement, qui doit rester une mesure exceptionnelle, il est possible pour un prévenu de demander que sa peine...

La répression contre le terrorisme est une des préoccupations majeures de l’exécutif et du judiciaire. En la matière, les réformes sont...